Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed
Découvrez Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed, l'ouvrage de référence pour maîtriser la jurisprudence et les procédures clés du droit administratif.
À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2025.
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Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2025.
shield_question Frequently Asked Questions
Ce livre est indispensable pour comprendre les principes fondamentaux du contentieux administratif, posés par la jurisprudence. Il offre une analyse détaillée des 86 décisions juridictionnelles et avis contentieux les plus marquants, commentés par des experts reconnus. La 10e édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur les référés, et propose une approche à la fois théorique et pratique, adaptée aux besoins des étudiants comme des praticiens.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les recours (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés) et l'instance (procédure, débat juridictionnel, pouvoirs du juge). Il aborde aussi les subtilités de la procédure contentieuse, les pièges à éviter, et l'interprétation des textes par le juge administratif. Les commentaires mettent en lumière l'équilibre du débat juridictionnel et l'évolution récente de la jurisprudence.
Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en droit (licence, master, préparation aux concours), aux praticiens du droit administratif (avocats, magistrats, fonctionnaires), ainsi qu'aux universitaires et chercheurs. Son approche pédagogique et exhaustive en fait un outil précieux pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance du contentieux administratif, qu'ils soient débutants ou confirmés.
Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : demander des explications sur un arrêt, des clarifications sur une procédure, des exemples d'application, ou encore des comparaisons entre différentes décisions. Le smartbook répond aussi aux questions sur l'actualisation de la jurisprudence ou les conseils pratiques pour éviter les pièges procéduraux.
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