Extrait de Les obligations essentielles en droit privé des contrats
Publication Date
31 December 2008
Publisher
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
652 Pages
ISBN 13
9782336272108
Format
Epub
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Les obligations essentielles en droit privé des contrats
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
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31 December 2008
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