OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

Name: OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
Price: 9.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782917591314

Collectif, P. Molyneux, M. Iqbal

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Besoin de maîtriser le cadre juridique des sociétés commerciales en Afrique ? OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014 vous offre l’intégralité du texte officiel révisé.

Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce texte officiel, adopté en 2014, est la référence juridique pour la création, la gestion et la dissolution des sociétés commerciales dans les 17 pays membres de l’OHADA. Il harmonise les règles et facilite les investissements en Afrique. Sa version interactive permet un accès rapide aux articles et aux procédures clés.

L’ouvrage couvre la constitution, le fonctionnement, la transformation, la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE). Il aborde aussi la gouvernance, les statuts, les titres sociaux et les procédures de fusion ou scission.

Ce livre s’adresse aux juristes, avocats, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et étudiants en droit des affaires opérant dans l’espace OHADA. Il est aussi utile aux investisseurs étrangers souhaitant comprendre le cadre légal des sociétés en Afrique.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quelles sont les formalités pour créer une SAS selon l’AUSCGIE ? », « Comment modifier les statuts d’une société ? », ou encore « Quelles sont les règles de dissolution d’un GIE ? ».

person_edit À propos de l'auteur

Le Collectif désigne ici l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), institution intergouvernementale créée pour moderniser et harmoniser le droit des affaires dans 17 pays africains. Ce texte officiel, adopté en 2014, est le fruit d’un travail collaboratif entre juristes, experts et représentants des États membres. Il s’inscrit dans une démarche de simplification et de sécurisation des pratiques commerciales sur le continent. L’OHADA publie régulièrement des actes uniformes, outils indispensables pour les professionnels du droit et de l’entreprise en Afrique.

newsmode Revue de presse

L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) de l’OHADA est un ensemble de règles harmonisées couvrant la constitution, le fonctionnement, la transformation, la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales et des GIE. Il a été révisé le 30 janvier 2014 et vise à moderniser le droit des affaires en introduisant la SAS, en simplifiant certaines formalités, en renforçant la gouvernance et la transparence.

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