Publication Date
23 August 2015
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
189 Pages
File Size
2.5 MB
ISBN 13
9782247155989
Format
Epub
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Propriété littéraire et artistique. 5e éd.
share
Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.
Read more
Read less
Ebook
Immediate download and playback
How to read this epub ebook?
Publication Date
23 August 2015
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
189 Pages
File Size
2.5 MB
ISBN 13
9782247155989
Format
Epub
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Readers Reviews
No reviews found. Share your insights with others.