Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :     - Partie 1 : Principes généraux     - Partie 2 : L'organisation judiciaire     - Partie 3 : De la compétence     - Partie 4 : De la procédure civile     - Partie 5 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes     - Partie 6 : L'arbitrage     - Partie 7 : La médiation Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code judiciaire facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte) - durant l'année 2024 (en bleu dans le texte) Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR -en vigueur dès 2025- sont intégrés au texte. Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil. À PROPOS DES AUTEURS  Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise. De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles. Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs. Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques. Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour. Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk. Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte) - durant l'année 2024 (en bleu dans le texte) Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l'inventaire des infractions puniespar les sanctions prévues dans le Code pénal social. Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu'il prévoit. "Le Code pénal social" s'articule autour de 2 livres :     o le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;     o le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives. Les principaux changements s'articulent autour des nouvelles lois régissant le niveau des sanctions (apparition du 5ème niveau), le harcèlement et le harcèlement sexuel, le dumping social et la fraude sociale. Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :     o durant l'année 2022 (en vert dans le texte)     o durant l'année 2023 (en rouge dans le texte)     o durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)

Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023) Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022) Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des époux Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux) Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant) Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021) Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles. Les lois sur l'abandon d'objet, le droit de superficie et d'emphytéose sont également incluses. Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022) Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023) Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020) Outre les dispositions générales, il traite de l'admissibilité des moyens de preuve. LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption... LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété Abrogé suite à l'entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3. LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété Plusieurs titres ont été abrogés suite à l'entrée en vigueur du Livre 4. Les chapitres concernant la Loi hypothécaire - Les baux relatifs à la résidence principale du preneur - Les baux à ferme et les baux commerciaux y sont intégrés.