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Europeus

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2 livres
ebook cover of La crise de la zone de libre-échange, by Europeus
Plon (réédition numérique FeniXX) | 12 March 2020

Une négociation laborieusement technique vient d'aboutir à une grave crise politique. La solidarité des pays groupés dans la Communauté européenne, a paru un moment menacée, les relations franco-anglaises se sont tendues : l'avenir de la construction européenne était en jeu. Dans une telle affaire, il a paru qu'on pouvait utilement contribuer à dissiper les malentendus, par une présentation objective des buts poursuivis et des obstacles rencontrés dans l'association des pays membres de l'O.E.C.E. avec la Communauté des Six, et dans la voie particulière qui a été choisie, celle d'une zone de libre-échange. À l'échec, final ou provisoire, de la négociation, on peut assigner trois séries de causes. D'abord, la méthode de travail n'a fait place, à aucun moment, au dégagement d'une conception d'ensemble, ni à une élaboration coordonnée. Ensuite, il y avait moins de pensée que d'arrière-pensées et de graves divergences dans les positions économiques et dans les intentions politiques. Enfin, la conception même d'une zone de commerce libre, sans tarif douanier commun, et traitant l'agriculture à part, soulève des difficultés techniques, mais davantage encore des objections économiques. Au coeur du débat, surgissent deux éléments déterminants : les liens de la Grande-Bretagne avec le Commonwealth ; l'importance politique de la Communauté des Six et sa position, non seulement en Europe, mais dans l'ensemble du monde. Cette étude est présentée par les soins de l'É.P.I. (centre des Études Politiques Impartiales), dont l'objectif principal est de soumettre au public des rapports et des enquêtes, qui puissent lui permettre de se forger une opinion objective sur les problèmes politiques essentiels et de définir l'ordre d'urgence des questions qui se posent au pays.

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ebook cover of Constitution de l'an III (1795), by Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France | 30 September 2013

« Article 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. Article 10. L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il y ait épousé une femme française. Article 11. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires, et être appelés aux fonctions établies par la Constitution. »

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