Skip to main content Skip to search Skip to main navigation

Browse all categories

Jean-Christophe Lubac

Jean-Christophe Lubac

1 livre
ebook cover of Les divisions foncières, by Jean-Christophe Lubac
Le Moniteur | 19 November 2024

  La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code  de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble,s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires,aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.Il permet d'appréhender rapidement :- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatière de TVA sur marge ;- les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d'urbanisme locaux ;- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience,  cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils  lors des opérations de division foncière.

Ebook
Regular price: €20.99
Immediate download and playback