Assurances de dommages_Responsabilité e

Le dommage corporel occupe une place singulière dans le droit de la responsabilité comme dans la pratique de l'assurance. Matière à la fois juridique, médicale, économique et profondément humaine, elle reste souvent abordée de manière fragmentée, au détriment de la compréhension globale des dossiers. Or la qualité de la réparation dépend largement de la qualité du raisonnement. Conçu comme un support de travail, cet ouvrage propose une méthode claire et des outils d'analyse directement mobilisables pour articuler règles juridiques, constats médicaux, mécanismes indemnitaires, recours éventuels et conséquences économiques du dommage, afin de mieux comprendre et traiter les dossiers d'indemnisation. À travers des cas pratiques, tableaux chiffrés, exemples de courriers, matrices de gestion et modèles de raisonnement, ce guide donne de nombreuses clés pour répondre aux problématiques liées au quotidien de l'activité :Comment raisonner sur un poste de préjudice sans double compte ni omission ?Comment distinguer les pertes de gains professionnels futurs de l'incidence professionnelle ?Comment analyser un recours de tiers payeur et appliquer le droit de préférence de la victime ?Comment évaluer un préjudice économique en cas de décès ?Comment construire une offre, une transaction, une contestation ou une assignation sur une logique claire et défendable ?Destiné à un large public : gestionnaires de sinistres, juristes d'assurance, avocats, magistrats, experts médicaux, médecins conseils, responsables de recours, praticiens des organismes sociaux, cet ouvrage intéressera tous ceux qui, amenés à qualifier, instruire, discuter, négocier, liquider ou contester un préjudice corporel, souhaitent sécuriser leur pratique.

Maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel n'a jamais été aussi accessible. Ce Précis incontournable, mis à jour en 2025, offre une méthodologie claire et des expertises conformes à la nomenclature Dintilhac.

Maîtrisez les enjeux juridiques et pratiques de la responsabilité civile et de son assurance grâce à cet ouvrage de référence, alliant expertise théorique et cas concrets.

Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés :- pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ;- pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ;- pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier.Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes.Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.