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Plus de 2,3 millions de travailleurs indépendants en France : comment maîtriser leur protection sociale ?

L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers.L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique sportive libre, en club ou dans le cadre scolaire en apportant dessolutions argumentées en droit.À la frontière du droit du sport et du droit de l'assurance, l'auteur répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles :o Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ?o Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ?o Quels sont les critères de couverture du risque sportif ?o Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ?o Comment le juge définit-il la faute sportive ?o Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ?o Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ?o Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ?o Comment contester un rapport d'expertise ?o Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ?Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.

La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment). Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations. Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié). Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants.

Rarement une branche d'assurances aura suscité en si peu d'années autant de réformes réglementaires liées à sa commercialisation, réformes qui se sont superposées : loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et, depuis février 2022, loi Lemoine..., entraînant à chaque fois un nouvel élan de convoitises.Parallèlement, le marché de l'assurance emprunteur a connu vingt années d'avancées continues en faveur de l'accessibilité pour les personnes présentant unrisque aggravé de santé, grâce au dispositif AERAS et au droit à l'oubli.Cette 3e édition fait le point sur les apports des dernières réformes réglementaires avec leurs conséquences sur la distribution et sur l'évolution du marché.Elle rappelle les enjeux en termes de risque et met en évidence les avancées organisationnelles et technologiques qu'elle a suscitées chez les acteurs.Elle offre ainsi aux distributeurs, aux assureurs et aux gestionnaires un tour d'horizon complet des mécanismes du contrat d'assurance emprunteur, des garanties proposées et de son fonctionnement sur le plan technique.Pratique et accessible, cet ouvrage, rédigé par des professionnels spécialisés, livre les clés pour décrypter le produit emprunteur et en saisir les opportunités commerciales, tout en répondant aux nouvelles obligations.