Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du « droit de l'urbanisme général », de quelques « droits de l'urbanisme spécifi ques ». À l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective :- le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ;- le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;- le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ;- le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment lesservices d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction.
Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.Cette 29e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré aux enjeux des droits civil et pénal de l'urbanisme ;- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au droit de l'urbanisme vu du Brésil.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2025 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.Cette 28e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré au contentieux de l'urbanisme en dressant le bilan de 10 ans de réformes ;- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagementdu territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à Léon Aucoc, administrativiste du XIXe siècle.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2024 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : - la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s'interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l'urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte...) ; - la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; - enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l'histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d'existence. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties : - la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) ; - la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; - enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.