La justice au quotidien
En France, 7399 prisonniers sont des "condamnés à une très longue peine", c'est-à-dire supérieure à dix ans. L'augmentation du nombre de ces détenus procède d'une législation plus répressive et du tarissement de l'individualisation de la peine, plus particulièrement de la libération conditionnelle. Cette population se modifie donc, posant des problèmes inédits : vieillissement, pathologies, maladies mentales. Voici les regards croisés d'un magistrat et d'un directeur de maison centrale.
Le cataclysme judiciaire d'Outreau pose inéluctablement la question du traitement des procédures d'abus sexuels. Les dysfonctionnements rencontrés au cours de ce procès doivent notamment amener une réflexion sur le recueil de la parole des enfants victimes d'abus sexuels ainsi que sur la formation des magistrats. Cet ouvrage, qui restitue la parole aux enfants, dresse un bilan très contrasté de six années d'application de la loi "Guigou" relative au traitement des procédures d'abus sexuels. A travers le recueil fidèle de nombreuses paroles d'enfants et de juges, mais aussi d'enquêteurs ou de travailleurs sociaux, il livre à la critique ces paroles parfois féroces mais toujours porteuses d'émotion qui révèlent les pratiques très inégales des acteurs sociaux et judiciaires confrontés à la révélation des violences sexuelles. Cet ouvrage est finalement un moyen de proposer une méthode d'approche et de traitement de leurs révélations.
Plongez dans le récit captivant d’un juré d’assises qui partage son expérience unique, entre devoir citoyen et dilemmes humains. Un témoignage rare sur la justice et l’intime conviction, à lire absolument pour comprendre les coulisses d’un procès.
Découvrez Allaitement maternel et droit : l'ouvrage de référence pour comprendre les enjeux juridiques de l'allaitement en France. Martine Herzog-Evans y analyse les lacunes du système et propose des solutions concrètes pour soutenir les mères.
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.
La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème central de la politique pénale. La question d'une incarcération et d'un traitement respectueux de la dignité humaine demeure d'un intérêt primordial. Le présent ouvrage met en évidence les différences et les similitudes qui existent dans les pays européens, et il traite de domaines précis touchant à des groupes de détenus comme les mineurs, les femmes, les toxicomanes.
S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le divorce par consentement mutuel ? Qu'est-ce que l'autorité parentale et comment l'exerce-t-on en commun ? Quels sont les avantages et les désavantages de la résidence alternée ? Comment détermine-t-on le montant d'une pension alimentaire ? Quels sont les critères de fixation de la prestation compensatoire ?
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.
La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives. Parmi les alternatives proposées, la médiation environnementale donne des résultats insoupçonnés. Cet ouvrage explique les nouvelles stratégies judiciaires en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée.