Dalloz

La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG.Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires ettend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.​Le Lexique des termes juridiques 2026-2027 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.Cette 34e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

La Bible du droit civil.Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois des difficultés à s'adapter à un nouveau fonctionnement, à s'intégrer dans une faculté ou encore à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire. Il a besoin de structurer son travail. Je veux réussir mon droit est le best-seller de Lefebvre Dalloz qui aide depuis plus de 40 ans les L1 à réussir, grâce à une méthode éprouvée.Je veux réussir mon droit, c'est :- une approche qui prend le lycéen par la main pour l'initier aux méthodes de travail dans le droit : méthode, organisation personnelle, clés de succès...- tous les exercices propres aux études de droit décryptés : fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, l'exposé oral... En montrant à chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir. Des documents, des exemples, des plans régulièrement actualisés illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...

L'outil de référence des pénalistes et apprentis pénalistes, regroupant les textes fondamentaux et les décisions essentielles de la matière.Les + de l'édition 2027 :- refonte complète des annotations du livre II "Des crimes et délits contre les personnes" ;- nombreux textes complémentaires ;- annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ;- supplément numérique inclus. Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés. L'édition 2027 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :- loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;- loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;- Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Ce lexique propose une traverséejuridique et philosophique de la fin de la vie à partir de questions concrètes : peut-on vivre avec son perroquet ou faire l'amour en Ehpad, léguer sa maison à l'aidant qui fait ses courses, refuser un traitement en raison de l'âge, maintenir indéfiniment en vie une personne dans le coma, ou distinguer sédation profonde et euthanasie. En prenant ces situations comme points de départ, le livre montre comment ledroit tente de répondre à des interrogations existentielles : qu'est-ce qu'une vie encore digne d'être vécue, jusqu'où va la liberté de disposer de soi, comment articuler soin, dépendance et autonomie au seuil de la mort.

Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite du code de procédure pénale, issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée. Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.

Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

Le Code indispensable à la vie des affaires.Les + de l'édition 2027 : - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ;- supplément inclus en ligne.L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants :- décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ;- loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ;- arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ;- décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ;- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;- décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.Les + de l'édition 2027 : - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence;- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution;- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;- supplément numérique inclus.L'édition 2027 est notamment à jour :- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ;- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ;- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ;- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.En complément de votre Code de procédure civile Dalloz, vous retrouverez la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) sur cette page : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-civile/

Découvrez la Constitution de la République française 2026, édition mise à jour et annotée par le constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien.

L'indispensable ouvrage de droit public !​Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l'actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l'édition précédente et par l'ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d'injonction du juge administratif, l'admission d'une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d'indépendance et d'impartialité de la juridiction administrative, l'étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.

Les enfants ont des droits fondamentaux qui doivent être pleinement reconnus : au sein de la famille, à l'école et dans la cité. Une justice adaptée leur permet de trouver leur place dans la société et d'éviter les situations de conflit avec la loi. Assurer la protection de l'enfant, c'est garantir ses droits essentiels : droit à une identité, à une famille, à une éducation, à être reconnu comme victime en cas d'agression ou accompagné lorsqu'il commet un acte délictueux. Cet ouvrage dévoile de manière claire le fonctionnement de la justice des mineurs et aide à mieux comprendre les enjeux de la prise en charge des enfants en France.

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi "Seniors" et des évolutions jurisprudentielles en matière de CP, vie privée et preuve.Les + de l'édition 2026 : - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ;- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ;- supplément inclus en ligne. Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage ou la directive relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2026 est notamment à jour :- des importantes évolutions jurisprudentielles relatives aux congés payés, à la vie privée et personnelle du salarié ou au harcèlement institutionnel ;- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS) ;- de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 consacre un statut unifié de l'élu local, poursuivant un double objectif : améliorer concrètement les conditions d'exercice du mandat et sécuriser les parcours professionnels avant, pendant et après l'engagement électif. Elle produit des effets directs tant sur le régime juridique applicable aux élus que sur les obligations pesant sur les employeurs.- de la loi "Seniors" du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Avocat, ministre, président du Conseil constitutionnel, sénateur, homme de convictions, de tribunes et de prétoires, Robert Badinter a manié, sa vie durant, l'arme des mots. Ce petit livre tend à en restituer les registres. Pas seulement les mots des combats menés publiquement. Mais aussi ceux qui retracent des engagements plus intimes et singuliers, qui laissent à voir les lieux, les émotions, les souvenirs où se sont nouées des scènes si impérieusement imprimées qu'elles en auraient décalqué ses indignations et structuré sa trajectoire. De la peine de mort à la tendresse, des droits de l'Homme à Oscar Wilde, de la prison au théâtre, les entrées de ce glossaire donnent un aperçu du spectre des mots pétris, labourés par un intellectuel engagé et un orateur fougueux. Par ses mots, au-delà de la voix, le sens de ses combats résonnera bien après son décès.

L'ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique. Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+ et leurs familles tout en soulignant la multiplicité des dispositifs dérogatoires mis en place afin de ne pas remettre en cause le modèle familial traditionnel. Aussi, les personnes ne s'inscrivant pas dans la norme bi-parentale hétéronormée peinent à être pleinement reconnus comme parents et de saisir des outils procéduraux classiques. Les familles monoparentales, homoparentales, transparentales ou pluriparentales peuvent toutes rencontrer des difficultés juridiques selon les manières dont elles ont été constituées. C'est pourquoi l'ouvrage propose de considérer les manières de faire famille plutôt que les personnes qui font famille, à savoir par le biais des techniques d'assistance médicale à la procréation, par le biais d'une gestation pour autrui à l'étranger, par le biais d'arrangements privés ou d'une procréation charnelle. Si la filiation a été organisée pour les couples de femmes ayant recours à une AMP avec tiers donneur, des angles morts importants demeurent, excluant certaines pratiques ainsi que certains bénéficiaires. De même, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger occupe encore aujourd'hui une place importante dans le contentieux actuel.

Une approche didactique de l'IA pour en déterminer le potentiel, les risques et la nécessité de réglementation juridiqueL'intelligence artificielle inquiète autant qu'elle fascine. Irriguant aujourd'hui presque toutes les activités humaines, elle transforme en profondeur la société et, plus encore, l'humanité. L'objectif de ce petit ouvrage serait d'expliquer ce que recouvre précisément la notion d'IA, d'en présenter quelques cas d'usages emblématiques, en France et à l'étranger (pour l'attribution de crédit dans le secteur bancaire, pour le recrutement, la police, la justice, la santé...), d'en expliquer les potentialités mais aussi les risques, afin de comprendre l'importance de règlementer le recours à l'IA.

Débats et adoption de l'abolition de la peine de mort

L'ouvrage est une introduction au droit destinée principalement aux étudiants de première année, pour les aider à comprendre la matière juridique conformément au programme universitaire. Il présente les grandes questions fondamentales : - place et rôle du droit dans la société ; - distinction entre droit, morale et religion ; - différents systèmes juridiques, branches du droit et juridictions ; - sources du droit (Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc.) et leur hiérarchie ; - mise en oeuvre du droit (accès au droit, application, interprétation des règles). Cet ouvrage expose aussi les grandes évolutions contemporaines du droit. Au-delà des étudiants de première année, le livre est présenté comme un outil essentiel pour tous ceux qui s'intéressent au droit, notamment les futurs magistrats et avocats, en nourrissant leur culture juridique et leur compréhension du système juridique.

Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République. Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs. Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.

Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, " Le Vernimmen " est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques.Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective. Finance d'entreprise 2027 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels le retour de l'inflation et ses conséquences pour la gestion des entreprises ou la profusion de produits financiers pour les entreprises intégrant des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (obligations durables, vertes, sociales, prêts bancaires durables...). Également, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont aussi actualisés en tenant compte des dernières évolutions de marché. Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2027 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance.

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire.

La 5e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.Les + de l'édition 2026 :- à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;- richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ;- supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :- décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ;- décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ;- arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ;- décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ;- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789. Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Ve République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique. Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

Institutions administratives et grandes notions du droit administratifLe droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.