Larcier-Intersentia
Après leur ouvrage primé « Comprendre la RSE, levier de transformation durable », les auteurs proposent ici un guide pratique pour mettre en oeuvre la durabilité et la responsabilité sociétale des entreprises, organisations et collectivités (RSE/RSO).Dans un monde de plus en plus complexe et conflictuel, il montre comment le dialogue et la coopération permettent de construire des solutions concrètes, justes et durables - alliant respect du vivant, équité, dynamisme économique et innovation.Le présent ouvrage propose aux organisations de toute taille des méthodes opérationnelles, grilles d'analyse, check-lists et outils prêts à l'emploi pour :- anticiper les opportunités et les risques ;- clarifier les priorités (matérialité et double matérialité) ;- associer constructivement les parties prenantes ;- sécuriser et pérenniser la chaîne de valeur ;- mobiliser les financements spécifiques de la transition (ESG) ;- détecter et activer les synergies au sein des territoires.Les organisations seront ainsi en mesure d'aligner leur stratégie et leurs systèmes de gouvernance, de pilotage et de recueil des preuves avec les enjeux de la transformation durable.À la fois lucide, novateur et réaliste, ce livre est une invitation à agir avec méthode pour réussir sa transition.
À la croisée du droit et de l’archéologie, cet ouvrage collectif explore les enjeux juridiques contemporains liés à la protection, la fouille et la valorisation du patrimoine archéologique.
À la croisée du droit, de l’art et du patrimoine, cet essai audacieux interroge : comment le droit peut-il protéger ce qui dépasse les frontières et les époques ?
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2021. Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
La citoyenneté européenne peut-elle incarner les valeurs fondatrices de l’Union ? Cet essai collectif, dirigé par Gaëlle Marti, interroge le lien entre droits, démocratie et identité européenne face aux défis du XXIe siècle.
The International Society of Family Law is an independent, international, and non-political scholarly association dedicated to the study, research and discussion of family law and related disciplines. The Society's membership currently includes professors, lecturers, scholars, teachers, and researchers from more than 50 different countries, offering a unique opportunity for networking within a truly international family law community. The 2024 edition of the International Survey continues the celebration of the International Society of Family Law's (ISFL) fiftieth anniversary. This second of two Jubilee editions begins with memorials to Professor Sanford Katz, a giant in the field of family law, adds reflections on the Society's history and contributions to the global development of family, and includes retrospectives on 50 years of family law development on topics such as the marriage equality debate, the International Convention on the Rights of the Child and the distinctive evolution of family law in Brazil, given its colonial heritage; China, with its feudal origins; France, Italy, and Portugal, where the national developments have taken place in dialogue with the European Court of Human Rights; Taiwan, in light of the changing status of women; and the United States, in the context of a federal system that sometimes produces convergence and other times divergence among the fifty states. The Second Jubilee edition also includes updates on recent developments, starting with an assessment of the changing role of gender equality as a source of backlash as well as well as progress, and continuing with chapters on the challenges in Poland in dealing with the large influx of Ukrainian refugees, many of them minors, in Trinidad and Tobago in implementing a right to education for migrant children, and in Serbia in reconciling the decisions of the European Court of Human Rights and Serbian law in addressing LGBT rights. The volume ends with chapters on fathers' rights in the abortion context in South Africa, the US Supreme Court's failure to develop a comprehensive jurisprudence addressing children rights, and the complexity of evaluating the current state of abortion regulations across the fifty American states. About the Editors Robin Fretwell Wilson is the Mildred Van Voorhis Jones Chair in Law and founder and co-director of Program in Family Law and Policy at the University of Illinois College of Law and Fulbright Scholar in Law and Sustainability, NOVA School of Law, Portugal. June Carbone is Professor of Law and Robina Chair in Law, Science and Technology at the University of Minnesota Law School, USA.
La CSRD décryptée par ses propres négociateurs : Pascal Durand et Abrial Gilbert-d’Halluin vous guident article par article à travers la première directive au monde imposant aux entreprises de publier leurs données de durabilité.
Notre monde est en perpétuelle transformation. Tout change. Tout se transforme. Nos corps, la nature, nos familles, nos sociétés, notre civilisation... Plus qu'un changement, nous pressentons que l'empreinte laissée par l'homme devient insupportable pour notre planète et nous-mêmes. Pour la première fois, nous pressentons que notre monde a des limites. N'est-il pas temps d'agir pour rendre l'avenir meilleur que le passé ? Le Notariat a évidemment son rôle à jouer. Pour agir, il faut une information qui nourrit une réflexion et forge une conviction. Ensuite, il faut un savoir et une connaissance technique. Tel a été notre objectif ambitieux et notre contribution modeste, le tout dans la convivialité et la confraternité si chères au notariat hennuyer. Mille mercis à tous les orateurs, à tous les collaborateurs et à tous les notaires qui ont contribué bénévolement au Congrès de Mons 2024. Mieux avec moins : telle sera notre devise.
La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s'intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s'agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d'une analyse de la jurisprudence belge, l'effectivité de la mise en oeuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille. Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d'une des parties ou d'une personne concernée de près ou de loin par l'espèce, a - ou n'a pas, malgré qu'il ait été invoqué au cours des débats - joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l'adulte âgé. L'objet de l'étude consiste à analyser, à l'appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l'application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu'elles soient de portée générale.
Dit werk verleent de lezer - zowel kredietinstellingen als actoren in het rechtsverkeer - een bevattelijke en analytische stand van zaken inzake alle facetten van potentiële aansprakelijkheid.
Cet ouvrage explique simplement et concrètement comment les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) influencent aujourd'hui la stratégie et la valorisation des entreprises, en fournissant des méthodes pratiques et accessibles pour intégrer efficacement ces enjeux dans les pratiques managériales et financières.
Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bis, 316 et 316bis, 322 à 326, 332 à 337, 339 à 341, 434 à 442, 458 et 458bis, 459 à 460ter du Code pénal : abus d'autorité et exercice illégal de l'autorité, arrestation et détention illégales, association de malfaiteurs, atteintes portées par des fonctionnaires aux droits constitutionnels, bris de scellés, coalition de fonctionnaires, concussion, détournement et destruction commis par un fonctionnaire, publication ou distribution d'écrits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, entrave à l'exécution des travaux publics, entrave à l'exercice des cultes ou à l'exercice de la fonction juridictionnelle, évasion de détenus, infractions concernant les copies d'exploits d'huissier, infractions contre la sûreté de l'état, infractions contre l'ordre public commises par des détenteurs de l'autorité ou par des fournisseurs ou par des ministres du culte, infractions concernant les (télé) communications, infractions concernant l'industrie, le commerce et les enchères publiques, infractions terroristes, infractions concernant les loteries et prêts sur gage, organisation criminelle, prise d'intérêt, recel de malfaiteurs ou de cadavres, usage abusif d'un dossier répressif, violation de domicile, violation du secret des lettres, violation du secret professionnel, violations du droit international humanitaire. Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs d'activités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire. Le présent volume est le dernier volume d'une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal, dont : le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes, le volume 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs et le volume 4, Les infractions contre la foi publique, sont parus dans la même collection.
L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : o Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail. o Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l'organisation de la carrière des agents. o Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d'égalité et de non-discrimination, durée de l'engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d'un élément du contrat et rupture du contrat de travail). o Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l'administration. Cet ouvrage de synthèse s'adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d'un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l'enseignement d'un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège.